élections municipales
Question de :
M. Hubert Grimault
Maine-et-Loire (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Hubert Grimault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés qu'ont rencontrées les ressortissants de l'Union européenne pour voter en France, lors de l'élection européenne du 13 juin dernier, du fait de leur méconnaissance de l'obligation de s'inscrire sur les listes électorales. Certes, un document et une affiche étaient disponibles dans les mairies mais ces éléments d'information se sont révélés largement insuffisants pour atteindre un taux d'inscription satisfaisant. Ces ressortissants pouvant également voter aux prochaines élections municipales, voire être candidats, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre, en temps utile, afin qu'une information beaucoup plus large soit diffusée et que, ainsi, ces ressortissants soient encore mieux intégrés et puissent participer à la vie des communes où ils résident.
Auteur : M. Hubert Grimault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 2 août 1999
Réponse publiée le 13 septembre 1999