artisans, commerçants et industriels : montant des pensions
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le montant extrêmement bas des retraites versées aux anciens commerçants, artisans et travailleurs indépendants. Le commissariat au Plan a fait une « analyse d'ensemble de la situation des régimes de retraite et des transferts de compensation ». Il souhaiterait savoir quels enseignements ont été tirés de cette analyse et tout particulièrement quelles mesures sont envisagées d'une part pour revaloriser les retraites des anciens commerçants, artisans et travailleurs indépendants et, d'autre part, pour accéder à la demande formulée depuis longtemps d'un paiement mensuel de la retraite en lieu et place du paiement trimestriel actuellement en vigueur.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 10 avril 2000
Dates :
Question publiée le 2 août 1999
Réponse publiée le 17 avril 2000