Question de : M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'avenir de la société des agrégés de l'université qui bénéficie depuis plus de trente ans d'une mise à disposition d'un poste d'enseignant. Une décision du ministre devrait y mettre fin prochainement, ce qui contraindra l'association à modifier ses statuts pour se transformer en société à but lucratif soumise à imposition. Cette évolution, qui fragilise financièrement l'association, apparaît peu compatible avec l'objet de la société des agrégés qui est de promouvoir un enseignement de qualité en s'appuyant sur les compétences de ses membres. L'éducation nationale accordant de nombreuses mises à disposition à des associations qui sont parfois très éloignées du système éducatif, la restriction dont est victime la société des agrégés apparaît surprenante. Certains y voient une prise de position politique à l'égard d'une association réputée pour son indépendance. Il lui demande donc de bien vouloir envisager de revenir sur sa décision, afin de permettre à la sociétré des agrégés de continuer à jouer son rôle d'analyse et de propositions au sein de notre système d'enseignement.