Réponse publiée le 20 décembre 1999

la garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il est exact que les dommages corporels subis par les victimes de traumatisme crâniens présentent une spécificité en termes tant d'évaluation que de réparation. A cet égard, elle nécessite une formation particulière de médecins comme une adaptation des missions d'expertise. La première, qui relève de la compétence du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, ne cesse de s'améliorer notamment grâce à la création d'un diplôme interuniversitaire sur le traumatisme crânien ; la seconde pourrait faire l'objet d'un examen concerté entre la chancellerie et l'ensemble des intervenants. Par ailleurs, la politique d'information d'aide et d'assistance menée à l'égard des victimes est une composante essentielle du programme d'action que le Gouvernement a entrepris de mener à la suite du dépôt du rapport Lienemann « Pour une nouvelle politique publique d'aide aux victimes ». Le groupe de travail interministériel que la chancellerie se propose de mettre en place, cet automne, à la suite de ce rapport, pour voir améliorer le sort et la prise en charge des victimes, abordera l'ensemble de ces questions. En outre, l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM) s'est déclaré disposer à ouvrir un dialogue avec l'Union nationale des associations des familles des traumatisés crâniens, afin de diffuser auprès de ses membres une information appropriée à la spécificité de ces traumatismes.