Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Le Nay appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les préoccupations dont lui ont fait part les membres de l'association de familles de traumatisés crâniens du Morbihan. Face au fléau que constitue le traumatisme crânien qui touche chaque année près de 100 000 personnes dont 4 000 demeurent gravement handicapées, ils souhaitent que soit lancée une étude en concertation avec l'UNAFTC sur les aspects très spécifiques de la réparation du dommage corporel d'une victime par accident d'un traumatisme crânien. Ils demandent par ailleurs que soit recherchée une solution au problème posé par la formation technique spécialisée généralement insuffisante concernant ce domaine complexe et très spécifique des médecins experts appelés à effectuer des évaluations médico-légales. Enfin, ils font état de la nécessité de donner des orientations à l'INAVEM pour le conseil et l'aide aux victimes d'accidents de la voie publique et particulièrement aux traumatisés crâniens qui constituent la majeure partie des blessés graves. Aussi il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de répondre à ses préoccupations.