Russie
Question de :
M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Kossowski souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'indemnisation des porteurs d'emprunts russes. En janvier dernier s'est achevée sur l'ensemble de notre territoire le recensement des personnes disposant de titres ouvrant droit à une légitime indemnisation. Initialement, cette dernière devait se dérouler très rapidement. Or, à ce jour, aucun projet de loi n'a été déposé en ce sens devant le Parlement, et ceci malgré les engagements qu'avait pris le Gouvernement de verser un premier acompte aux créanciers concernés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer de manière précise le calendrier retenu pour indemniser, dans les délais les plus brefs, la totalité des ayants droit.
Réponse publiée le 4 octobre 1999
Les particuliers qui le souhaitaient avaient la possibilité, entre le 6 juillet 1998 et le 5 janvier 1999, de déposer leurs titres d'emprunts russes dans l'une des 4 000 trésoreries publiques, afin que ceux-ci soient recensés. Ces titres sont en cours de traitement. A ce jour, près de 75 % de ces titres ont été vérifiés par le Trésor public, dont les agents procèdent depuis plusieurs mois à ce travail minutieux et inédit avec beaucoup de dévouement. Au total, plus de 300 000 porteurs ont fait recenser plus de 9 millions de titres, la plupart rédigés en cyrillique, et dont les services ont répertorié 4 000 variétés différentes. Les sommes correspondant aux six premiers versements effectués par la Russie ont été affectées à un compte spécial du Trésor. Dans les prochaines semaines, M. Jean-Claude Paye, conseiller d'Etat, remettra au Gouvernement un rapport et des propositions concernant les modalités d'indemnisation des porteurs de titres d'emprunts russes. Ce rapport servira de base à un projet de loi qui sera soumis au Parlement dans les meilleurs délais.
Auteur : M. Jacques Kossowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 août 1999
Réponse publiée le 4 octobre 1999