Russie
Question de :
M. François Goulard
Morbihan (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. François Goulard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question malheureusement toujours d'actualité du remboursement des emprunts russes. Malgré la ratification des accords de 1996 et la fin du recensement des porteurs d'emprunts russes, les sommes versées par l'Etat russe n'ont toujours pas été débloquées, et les modalités de l'indemnisation n'ont toujours pas été annoncées. Aujourd'hui il semble que le Gouvernement envisage d'abandonner les revendications vis-à-vis de la Russie alors que la majeure partie de la dette n'a pas été recouvrée. Il est donc demandé quelle est la politique qu'entend suivre le Gouvernement pour faire droit aux demandes légitimes des porteurs d'emprunts russes.
Auteur : M. François Goulard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 août 1999
Réponse publiée le 18 octobre 1999