adoption
Question de :
M. Bernard Derosier
Nord (2e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Derosier appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la suspension des procédures d'adoption avec le Vietnam qui a pris effet le 9 mai 1999. Cet arrêt dans le processus a suscité une vive émotion dans les couples et les familles engagés dans des démarches d'adoption. Bien évidemment, la négociation d'une convention ainsi que la mise en place de dispositions tendant à juguler les trafics d'enfants ne sont pas à remettre en cause. Cependant, il apparaît de vives craintes chez les parents adoptifs au sujet de la durée de cette négociation et par extension, sur la reprise des procédures d'adoption. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'état d'avancement de ces négociations.
Auteur : M. Bernard Derosier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 2 août 1999
Réponse publiée le 27 septembre 1999