politique à l'égard des handicapés
Question de :
Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2e circonscription) - Socialiste
Mme Catherine Génisson appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les différents problèmes rencontrés par les traumatisés crâniens et s'inscrivant dans le champ d'action de son ministère. Elle souhaite plus particulièrement connaître ses réflexions sur la réparation des dommages corporels subis par un traumatisé crânien après un accident, et sur la nécessité de renforcer le contingent des médecins experts amenés à juger de ces préjudices en renforçant leur formation. D'une manière plus générale, elle souhaite connaître le dispositif et les projets de renforcement en matière de conseil et d'aide aux victimes traumatisés crâniens.
Auteur : Mme Catherine Génisson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 2 août 1999
Réponse publiée le 29 novembre 1999