Russie
Question de :
M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'indemnisation des porteurs de titres russes. En effet, les accords franco-russes, signés le 26 novembre 1996, prévoyaient huit versements en remboursement de ces emprunts et, à ce jour, seuls cinq ont été effectués. Le Gouvernement s'était engagé auprès des Associations de défense des porteurs d'emprunts russes à déposer un projet de loi relatif à ce sujet. Cependant celui-ci n'a pas été déposé avant la fin de la session parlementaire. C'est la raison pour laquelle il lui demande de lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce problème et lui rappelle qu'il est urgent d'agir afin de parvenir à la légitime indemnisation des porteurs de ces titres.
Auteur : M. Jean-Claude Guibal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 août 1999
Réponse publiée le 4 octobre 1999