Question de : M. Nicolas Sarkozy
Hauts-de-Seine (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Nicolas Sarkozy attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des rapatriés d'Afrique du Nord. Il tient tout d'abord à rappeler que plus d'un million de Français de toutes confessions se sont repliés en 1962-1963 dans un complet dénuement à d'infimes exceptions près. Or, nous constatons qu'il existe une différence de traitement envers les rapatriés d'Afrique du Nord en matière d'indemnisation, selon qu'ils étaient ou non propriétaires de biens indemnisables, les uns ayant été contraints de déduire de leur montant d'indemnisation leur prêt de réinstallation, les autres ayant bénéficié d'une remise totale de ces prêts. La restitution des retenues réclamée par les associations nationales de rapatriés nécessite la révision de l'article 46 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage d'y procéder prochainement.