politique à l'égard des rapatriés
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des Français rapatriés d'Algérie. Des informations dont il dispose, sur le rapport remis par le délégué aux rapatriés, le principe de la création d'une commission nationale, se substituant aux anciennes commissions départementales (CODAIR), a été validée et le décret publié au Journal officiel du 6 juin 1999 (n° 99-649). Néanmoins, compte tenu du nombre de dossiers à instruire (environ 1 400, à raison de 15 à 20 par mois) il lui fait part des préoccupations des personnes intéressées sur la mise en place de ladite commission. Il lui demande la suite que le Gouvernement entend donner à ce dossier.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 2 août 1999
Réponse publiée le 20 septembre 1999