Question écrite n° 33677 :
comptes d'affectation spéciale

11e Législature

Question de : M. Pierre-André Wiltzer
Essonne (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-André Wiltzer appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur des rumeurs laissant entendre que le Gouvernement aurait l'intention de budgétiser le Fonds national de développement du sport. Une telle mesure représenterait une grave déception pour tous les bénévoles du mouvement sportif et apparaîtrait en contradiction avec les orientations décidées par le Premier ministre à l'occasion des Assises nationales de la vie associative. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quel crédit accorder aux rumeurs inquiétantes évoquant une remise en cause de la gestion paritaire du Fonds national de développement du sport entre les services de l'Etat et le mouvement sportif.

Données clés

Auteur : M. Pierre-André Wiltzer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 2 août 1999
Réponse publiée le 20 septembre 1999

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