Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Le Nay appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le versement des allocations familiales aux couples divorcés. Un couple divorcé ayant deux enfants bénéficiera des allocations familiales si les deux enfants sont à la charge d'un seul des deux parents. En revanche, si dans ce même couple divorcé les enfants vivent séparément, chacun à la charge d'un des parents, les allocations familiales ne seront pas versées. Chacun des parents est considéré comme étant parent célibataire d'un seul enfant. Or, bien que divorcé, ce couple - et donc chacun des parents - a bien deux enfants à charge. Il semblerait logique qu'un couple divorcé ayant deux enfants reçoive des allocations familiales dans toutes les circonstances au même titre qu'un couple marié, et tout particulièrement lorsque chacun des parents prend un enfant à sa charge. Le montant des allocations correspondant à la prise en charge de deux enfants pourrait alors être partagé entre les deux parents. Aussi, il demande à madame la ministre de bien vouloir étudier le cas particulier des couples divorcés, et de proposer les mesures qu'elle compte prendre pour mettre fin aux injustices auxquelles ils sont sujets lors du versement des allocations familiales.