Réponse publiée le 24 janvier 2000

Les droits à retraite sont des droits personnels, qui ne sauraient se transmettre d'un conjoint à l'autre, sauf en cas de décès par le biais de la pension de réversion. En revanche, il existe des dispositions spécifiques en matière de retraite concernant le parent qui cesse ou réduit son activité pour s'occuper à son foyer de son ou ses enfants. En effet, dès lors qu'une personne perçoit l'allocation parentale d'éducation, l'allocation pour jeune enfant ou le complément familial et que, par ailleurs, elle remplit la condition de ressources fixée réglementairement, elle peut demander à être affiliée à l'assurance vieillesse du parent au foyer, qui permet, durant la période d'inactivité professionnelle, d'acquérir gratuitement des trimestres d'assurance vieillesse au régime général pour l'ouverture et le calcul des droits à retraite. Les cotisations correspondantes sont intégralement à la charge des caisses d'allocations familiales. Les mêmes dispositions existent pour le parent qui cesse son activité pour s'occuper d'un enfant handicapé, que celui-ci soit mineur ou majeur. Lorsque le parent ne bénéficie d'aucune des trois prestations familiales précitées ou ne remplit pas la condition de ressources, il peut demander son affiliation à l'assurance volontaire vieillesse dans les six mois qui suivent sa cessation d'activité. Dans ce cas, les cotisations d'assurance vieillesse sont à sa charge.