Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des intermittents du spectacle, les musiciens dirigeant des orchestres dans le cadre de fêtes et de bals locaux. Interpellé sur cette question, les intéressés lui signalent que les orchestres non déclarés se multiplient, pratiquent des tarifs relevant de la concurrence déloyale, mettant en difficulté très sérieuse les professionnels, intermittents du spectacle exerçant sur le même créneau. Ils soulignent par ailleurs que l'intermittence de ce métier ne permet pas une régularité journalière de travail du fait que les bals et les fêtes ne se produisent que le week-end, qu'ils doivent acquérir un total de 43 cachets ou bulletins de salaires pour pouvoir bénéficier de l'allocation chômage - cette situation conditionnant évidemment l'ouverture de leurs droits sociaux, retraite comprise. Aussi il lui demande s'il existe une réglementation pour éviter que de tels abus se perpétuent, et quelles mesures elle envisage pour réglementer cette concurrence déloyale.