Question écrite n° 33701 :
associations socio-culturelles
11e Législature
Question signalée le 15 janvier 2001

Question de : M. Bernard Derosier
Nord (2e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Derosier attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la gestion des associations organisatrices de centres de vacances et de loisirs. Ces associations qui accueillent des mineurs, principalement à l'occasion des vacances scolaires, font appel aux services d'employés saisonniers, mais également de bénévoles dont le statut est mal connu. Par ailleurs, elles se distinguent d'organisateurs de vacances aux finalités purement commerciales et pourraient bénéficier d'un régime fiscal adapté. Aussi, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour favoriser l'action des associations oeuvrant dans le domaine de l'animation socioculturelle.

Données clés

Auteur : M. Bernard Derosier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 15 janvier 2001

Dates :
Question publiée le 2 août 1999
Réponse publiée le 22 janvier 2001

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