Réponse publiée le 22 janvier 2001

Le statut des animateurs de centres de vacances et de loisirs fait actuellement l'objet d'une concertation entre les organisateurs de ces centres et l'Etat conduite par le ministère de la jeunesse et des sports en liaison étroite avec les services du ministère de l'emploi et de la solidarité et notamment la direction des relations du travail puisque ces animateurs relèvent aujourd'hui pour l'essentiel de l'annexe II à la convention nationale de l'animation socioculturelle. Ces discussions, enrichies par les propositions faites par M. Phillipe Vuilque, député des Ardennes, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale et par celles contenues dans l'avis du Conseil économique et social sur l'accueil des jeunes dans les centres de vacances et de loisirs, n'ont pas encore pu aboutir. La solution qui sera retenue pour assurer une meilleure sécurité juridique tant aux jeunes qu'aux organisateurs de ces centres n'a toutefois a priori aucune incidence directe avant le statut fiscal des activités en cause qui vient d'être redéfini dans le cadre de la concertation ouverte par le ministère de l'économie et des finances pour mettre en oeuvre l'instruction fiscale du 15 septembre 1998 complétée par celle du 19 février 1999. Plus généralement, les associations qui oeuvrent dans le champ de l'animation socioculturelle bénéficient des nombreuses mesures prises par le Gouvernement dans le cadre des Assises nationales de la vie associative qui constitue en cette année de célébration du centenaire de loi de 1901, une des priorités du Gouvernement. On peut notamment citer la circulaire du 22 décembre 1999 relative aux relations entre l'Etat et les associations dans les départements qui renforce le rôle des délégués départementaux à la vie associative et vise à mettre en place dans chaque département une mission d'accueil et d'information des associations et la circulaire du Premier ministre en date du 1er décembre 2000 qui vise à généraliser, en matière de financement des associations, la signature de conventions pluriannuelles d'objectifs dès lors que l'Etat entend inscrire dans la durée les actions qu'il souhaite conduire en partenariat avec ces associations. Les associations socioculturelles sont également au coeur des réflexions conduites par le ministère de la jeunesse et des sports sur l'éducation populaire et des mesures prises par ce ministère dans le cadre de la mission que lui a confiée le Premier ministre en faveur du bénévolat.