Russie
Question de :
M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les vives inquiétudes manifestées par les porteurs de titres russes, au regard des délais que semble prendre leur indemnisation, faisant fi du calendrier arrêté par le Gouvernement : ce calendrier prévoyait, en effet, le paiement d'un premier acompte avant la fin de l'année 1999, puisque l'Etat russe a déjà versé une première provision. C'est pourquoi, il lui demande de faire toute la clarté sur les chiffres du recensement des porteurs et de lui préciser quelles dispositions il entend prendre pour favoriser un règlement rapide de ce dossier, notamment en déposant prochainement devant le Parlement un projet de loi d'indemnisation.
Auteur : M. Jacques Blanc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 août 1999
Réponse publiée le 18 octobre 1999