Question écrite n° 33704 :
allocation d'éducation spéciale

11e Législature
Question signalée le 18 octobre 1999

Question de : M. Jean-Marie Bockel
Haut-Rhin (5e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Bockel souhaiterait attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés matérielles auxquelles se trouvent confrontés les parents d'enfants handicapés faisant le choix de l'éducation à domicile. En effet, l'allocation d'éducation spécialisée est actuellement liée au placement de ces enfants en IME. Il lui demande donc dans quelle mesure elle entend redéfinir les aides apportées par la sécurité sociale, afin de donner aux familles la réelle possibilité de choisir le mode d'éducation correspondant le mieux aux besoins et à la personnalité de l'enfant.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Bockel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 18 octobre 1999

Dates :
Question publiée le 2 août 1999
Réponse publiée le 25 octobre 1999

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