Question de : M. Dominique Baert
Nord (8^e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Baert attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les perspectives de la création d'une structure départementale, lieu unique de traitement des demandes des personnes handicapées. Pour limiter en effet la multiplicité des interlocuteurs et la complexité des démarches, la question se pose pour plus de simplification, et surtout pour plus d'efficacité pour ces personnes, de la création d'un lieu de traitement unique, chargé de l'accueil, l'information sur les structures ou associations existantes, l'orientation, selon les demandes, vers des consultations médicales spécialisées (pour définir les incapacités et qualifier les différentes fonctions à compenser), vers des commissions existantes (par exemple : CDES, COTOREP...) ou encore vers des structures compétentes en matière d'évaluation des besoins (SRAI, Esvad, service de conseil en ergothérapie...) et d'accompagnement dans le traitement administratif des demandes pour le financement des aides humaines et des aides techniques, afin de dispenser l'utilisateur des démarches fastidieuses actuelles. Cette instance mobiliserait les différents financeurs et gérerait un fonds de compensation pour compléter le financement si nécessaire. Si le « guichet unique » n'est pas toujours la panacée, il est souvent une avancée décisive pour le rapprochement des citoyens de leur administration, quelle qu'elle soit. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage de progresser dans cette direction.