Question de : M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Julia appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les graves conséquences entraînées par la pollution automobile en milieu urbain, en particulier à Paris. Il serait souhaitable de favoriser la mise en service d'un gazole non polluant. Il en existe deux actuellement : un gazole dit à très basse teneur en soufre et un gazole additivé et mélangé à de l'eau. Ces carburants sont compatibles avec des filtres à particules dits « oxydants » qui rendent les moteurs Diesel aussi peu polluants que des moteurs fonctionnant au gaz. La difficulté d'utilisation de ce type de carburant tient à un surcoût de 20 %. Aussi, l'application d'un faible taux de fiscalité pour les carburants non polluants et un taux très faible de TVA pour les filtres à particules permettraient de développer efficacement l'usage de ces carburants. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin d'encourager l'utilisation de carburants non polluants.