animaux de compagnie
Question de :
M. Yann Galut
Cher (3e circonscription) - Socialiste
M. Yann Galut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la maltraitance que subissent des animaux domestiques. Il souhaiterait savoir quelles dispositions vont être prises quant à la réglementation des élevages en France de chiens et chats afin que l'élevage sauvage ne puisse plus être toléré et qu'une réelle protection puisse être apportée aux animaux domestiques, et demande donc quelles dispositions seront prises dans ce sens.
Auteur : M. Yann Galut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 2 août 1999
Réponse publiée le 27 septembre 1999