Russie
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le prie de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur la question de l'indemnisation des porteurs d'emprunts russes. Il y a maintenant plus de trente mois que les accords prévoyant l'indemnisation des porteurs d'emprunts russes ont déjà versé 1,5 milliard de francs. Pourtant, alors que le Gouvernement français leur avait promis le versement d'un acompte pour fin 1997, puis pour fin 1998, les porteurs n'ont pas encore été indemnisés. Le Gouvernement s'était engagé devant la représentation nationale à respecter ce calendrier lors des débats de ratification des accords franco-russes. C'est pourquoi il souhaite connaîre la position du Gouvernement sur ce dossier.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 août 1999
Réponse publiée le 4 octobre 1999