Question écrite n° 33721 :
contrats de plan Etat-régions

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les crédits consacrés aux équipements routiers non consommés, malgré la prolongation d'une année du contrat de plan Etat-régions. Il lui serait extrêmement reconnaissant de bien vouloir lui préciser pour le département de la Vienne : 1/ le montant des autorisations de programme (crédits d'engagement) inscrit au contrat de plan Etat-régions 1994-1999 pour le volet routier, pour des opérations devant faire l'objet de travaux pendant cette période ; 2/ le montant des autorisations de programme affecté au 1er janvier 1999, en francs et en pourcentage de l'enveloppe prévue ; 3/ au 31 décembre 1999, après prolongation d'un an de la durée du plan, le montant des autorisations de programme affecté, en francs et en pourcentage de l'enveloppe prévue. Puisque le montant des crédits réellement consommés, sur la durée du plan sera voisin du montant des autorisations de programme affecté, ces statistiques permettront d'apprécier, à la fin de l'actuel contrat de plan Etat-régions, pour le département, la réalité de l'action de l'Etat, en termes d'amélioration de la circulation routière, de relance de l'économie et donc, de diminution du chômage.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Abelin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 9 août 1999
Réponse publiée le 10 juillet 2000

partager