réductions d'impôt
Question de :
M. Yann Galut
Cher (3e circonscription) - Socialiste
M. Yann Galut souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le crédit d'impôt pour les dépenses d'entretien et de rénovation de logement. Ce dispositif permet notamment de soutenir les entreprises artisanales. Il a d'ailleurs connu un très bon accueil chez nos concitoyens. Il lui demande si le Gouvernement envisage de reconduire ce dispositif dans la prochaine loi de finances.
Auteur : M. Yann Galut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 9 août 1999
Réponse publiée le 3 janvier 2000