groupement de producteurs
Question de :
Mme Christine Lazerges
Hérault (3e circonscription) - Socialiste
Mme Christine Lazerges attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la question des critères d'admission au statut de groupement de producteurs. Elle s'étonne qu'un dispositif dont l'objectif est de favoriser le maintien des petits exploitants évolue en fixant des seuils de production très élevés et souvent inaccessibles aux producteurs d'exploitations modestes (depuis le 1er janvier 1999), rendant ces derniers plus vulnérables encore en leur interdisant tout accès aux aides et indemnités attribuées aux groupements de producteurs reconnus. Elle lui demande ce que le Gouvernement compte entreprendre pour compenser ces dispositions et permettre le développement d'une agriculture de proximité, saine et raisonnée.
Auteur : Mme Christine Lazerges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 18 octobre 1999
Dates :
Question publiée le 9 août 1999
Réponse publiée le 25 octobre 1999