Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur certains aspects du prochain projet de loi sur le sport. Il souhaite l'interroger dans un premier temps sur les inquiétudes nées des conditions nouvelles désormais nécessaires à l'exercice d'activités à titre bénévole. En effet, de nombreux bénévoles étant relativement âgés, il semble difficile de leur demander de reprendre une formation ou de se soumettre à des tests. Par ailleurs, il lui demande de préciser la notion d'encadrement pour savoir si elle irait jusqu'à intégrer le simple accompagnement des enfants lors des compétitions. Dans un deuxième temps, il l'interroge pour savoir si une association, agréée par son minsitère, exerçant depuis plusieurs années une mission d'intérêt local et bénéficiant à ce titre d'une aide financière et/ou matérielle régulière pourra être protégée en cas de changement d'orientation politique dans la commune, laquelle pourrait du jour au lendemain la priver d'une part importante de ses ressources.