Internet
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le développement des services d'accès gratuit à Internet, l'ART ayant lancé une réflexion sur leurs conditions de rentabilité. Il semble qu'aucun cadre réglementaire n'existe actuellement permettant de régir ce type d'activité. C'est pourquoi il lui demande s'il trouve souhaitable de créer ou de modifier la réglementation en la matière et, le cas échéant, s'il peut préciser ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 9 août 1999
Réponse publiée le 26 juin 2000