Internet
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la mise en place d'un organisme d'autorégulation en matière de responsabilité sur Internet. Comme suite à l'adoption en première lecture de la nouvelle loi sur l'audiovisuel d'un amendement visant à organiser la responsabilité des fournisseurs d'hébergement, il lui demande de préciser ses intentions en la matière et plus particulièrement au sujet de cet organisme.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 9 août 1999
Réponse publiée le 31 janvier 2000