Question de : M. Louis Guédon
Vendée (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Louis Guédon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche au sujet du RETREP (régime temporaire de retraite des enseignants privés de l'enseignement agricole). Il apparaît que, suite à une mobilisation des enseignants en 1997 (1 500 pétitions), le ministère de l'agriculture et de la pêche a calculé le coût budgétaire de la mise en place d'une retraite agricole, soit 70 millions de francs, ou 10,67 millions d'euros par an. En mars 1999, un enseignant sur deux, et plus d'un documentaliste sur deux, ont signé une nouvelle pétition (2 200 signatures), en vue de l'obtention de cette mesure par son inscription au budget 2000. Il s'interroge donc, suite au rapport remis au ministre le 31 mars 1999 par monsieur Armand Fremont, ancien recteur des académies de Grenoble et Versailles, qui relève que près de 20 % des personnels enseignants de ces établissements est en statut précaire et un tiers a plus de cinquante ans, s'il entend prendre des mesures afin de mettre un terme aux disparités constatées. Alerté par le syndicat de l'enseignement privé CFDT de Vendée, il semble que ce RETREP agricole devrait permettre aux personnels enseignants de l'enseignement agricole privé contractuel de droit public de pouvoir partir à la retraite à taux plein, de permettre effectivement la cessation progressive d'activité, de faciliter le départ en retraite de nombreuses femmes qui le souhaitent, d'assurer le renouvellement d'équipes vieillissantes et ainsi, de favoriser l'emploi.