conseil économique et social
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Tiberi demande à M. le Premier ministre de lui indiquer le bilan, depuis juin 1997, de la mise en oeuvre de l'article 4 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958, portant loi organique relative au Conseil économique et social, faisant obligation au Gouvernement de faire connaître chaque année les suites réservées aux avis du Conseil.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etat
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 9 août 1999
Réponse publiée le 31 janvier 2000