Russie
Question de :
M. Jean-Michel Dubernard
Rhône (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Michel Dubernard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'indemnisation des porteurs de titres russes. Le Gouvernement s'était engagé auprès des associations de défense des porteurs d'emprunts russes à élaborer un projet de loi sur ce sujet. Aujourd'hui, le projet de loi initialement prévu pour la session de printemps n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour et aucun règlement des titres russes ne semble se préciser. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser ses intentions sur ce dossier et de lui faire savoir si le Gouvernement envisage, comme il s'y était engagé, de déposer un projet de loi afin que les porteurs de ces titres puissent obtenir une légitime indemnisation.
Auteur : M. Jean-Michel Dubernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 9 août 1999
Réponse publiée le 4 octobre 1999