Question écrite n° 33789 :
hépatite B

11e Législature

Question de : M. Jean-Michel Couve
Var (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Couve attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'indemnisation des personnes victimes d'effets secondaires à la suite d'une vaccination contre l'hépatite B. Il serait, en effet, normal aujourd'hui de se préoccuper des nombreuses difficultés rencontrées par les victimes de complications et donner les instructions nécessaires afin de permettre une indemnisation. Compte tenu de ces éléments, il lui demande ses intentions sur ce sujet d'importance.

Données clés

Auteur : M. Jean-Michel Couve

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 9 août 1999
Réponse publiée le 14 février 2000

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