Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par les dirigeants d'entreprises de déménagement sur l'application de la seconde loi des 35 heures. Cette activité de service s'exerce dans un secteur à forte intensité de main-d'oeuvre, dont la part dépasse 50 % du coût de revient ; elle est de plus fortement marquée par la saisonnalité où les temps de travail sont importants et nécessitent d'être adaptés à la demande des particuliers qui déménagent essentiellement en fin de mois et lors des vacances scolaires. Dès lors, il apparaît que les normes et schémas de durées du travail de l'activité industrielle annoncées par le Gouvernement sont difficilement applicables à ce secteur d'activité. L'application de dispositions relatives aux 35 heures risque, selon ces professionnels, de les placer dans des difficultés économiques graves et de favoriser les fraudes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels aménagements seront apportés pour ce secteur d'activité marqué par la saisonnalité, dans la prochaine loi sur les 35 heures.