Question écrite n° 33800 :
chambres de métiers

11e Législature

Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le rôle des chambres de métiers aux côtés des artisans dans les domaines de la création, la transmission, du développement d'entreprise en faveur du développement de l'emploi et l'aménagement du territoire. En outre, force est de reconnaître l'efficacité de l'action des services d'animation économique. Or, la baisse des crédits européens va entraîner la suppression de 40 % d'animation économique et, par là même, supprimer des emplois au sein des chambres des métiers en procédant à des licenciements. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend adopter pour compenser la baisse des crédits européens FISAC et FSE et permettre ainsi aux services d'animation économique des chambres de métiers de continuer à mener à bien leur mission.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Morisset

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chambres consulaires

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 9 août 1999
Réponse publiée le 27 septembre 1999

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