Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la déconvenue des actionnaires historiques d'Eurotunnel, acquéreurs d'actions avant le 23 juin 1994, qui ont apporté la quasi-totalité des fonds propres d'Eurotunnel. Ceux-ci s'estiment spoliés parce qu'ils sont les seuls à avoir pris le risque financier dans la réalisation de ce « chantier du siècle », parce que les banques sont entrées au capital au tiers du prix payé par les souscripteurs de base dix ans plus tôt, parce que les Etats concédants n'ont pas su maîtriser le coût de l'ouvrage, parce que les prévisions de trafic, émanant des experts ou des pouvoirs publics, étaient fantaisistes. Après le vote de la loi n° 99-589 du 12 juillet 1999 portant approbation d'un avenant à la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986, il lui demande quelles mesures le Gouvernement va prendre afin de favoriser un plan d'intéressement de ces petits porteurs et satisfaire ainsi leurs revendications légitimes.