Question écrite n° 33807 :
fonctionnement

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'enseignement agricole public au sein du système éducatif français. Après les grèves qui avaient marqué la période de la rentrée scolaire 1998/1999 dans l'enseignement agricole public, le Gouvernement avait pris des mesures d'urgence et décidé d'un collectif budgétaire de 23 millions de francs qui a permis de pallier en partie le manque de moyens en personnel dont souffre l'enseignement agricole public depuis des années. Une mission confiée au chef de service de l'inspection générale de l'agriculture a remis un rapport au ministre de l'agriculture et de la pêche, le 19 mai dernier. Ce rapport fait apparaître qu'il faudrait aujourd'hui créer 2 434 emplois dans l'enseignement agricole public pour rattraper les retards accumulés et résorber la précarité massive qui affecte tant les personnels enseignants que les personnels ATOSS. Dans le même temps, la mission confiée au recteur Frémon sur le recrutement des enseignants et cadres de l'enseignement agricole public reconnaît que ce secteur d'enseignement n'a pas bénéficié des créations à hauteur de l'évolution des effectifs d'élèves scolarisés. C'est pourquoi il lui demande de lui faire part des mesures qu'il souhaite mettre en oeuvre pour mettre un terme à la discrimination dont souffre l'enseignement agricole public au sein du service public d'éducation.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 9 août 1999
Réponse publiée le 22 janvier 2001

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