Question de : M. Michel Vauzelle
Bouches-du-Rhône (16^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Vauzelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions d'application du système d'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE) prévu dans le cadre de la loi de finances 1999. La loi de finances 1999, adoptée au mois de décembre dernier, prévoit l'instauration pour les anciens combattants d'un système d'allocation de remplacement pour l'emploi. Ce dispositif devrait permettre aux anciens combattants encore en activité professionnelle de bénéficier de leurs droits à la retraite sans atteindre le montant total de leurs annuités. Cette mesure porte un double intérêt : faciliter les droits à la retraite de ceux qui ont servi la nation et renforcer la lutte contre le chômage. Malheureusement, malgré une prise en charge financière par le budget de l'Etat, les entreprises ne sont encore que trop peu nombreuses à adopter ce dispositif et à faciliter le départ à la retraite des anciens combattants, faute d'un accord entre partenaires sociaux. Il lui demande donc quelles sont les mesures envisagées par le secrétariat d'Etat aux anciens combattants pour renforcer l'application du système d'allocation de remplacement pour l'emploi prévue par la loi de finances pour 1999.