FMI et banque mondiale
Question de :
M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur les modalités de contrôle démocratique du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale pour le Parlement français. Le Gouvernement remet au Parlement des rapports sur les activités des représentants français au sein de ces institutions. Aussi, dans ces conditions, il lui demande que ces rapports puissent faire l'objet d'un débat spécifique suivi d'un vote dont les conclusions soient indicatives pour les représentants de la France au sein du FMI et de la Banque mondiale.
Réponse publiée le 13 septembre 1999
Sans méconnaître l'importance des sujets exposés, le ministre des relations avec le Parlement informe l'honorable parlementaire que le Gouvernement n'entend pas, pour le moment, inscrire à l'ordre du jour prioritaire de l'Assemblée nationale un débat suivi d'un vote sur les activités des représentants français au sein du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale. Mais au-delà de l'ordre du jour prioritaire, chaque groupe dispose d'un ordre du jour qui lui est réservé, en application de l'article 48, alinéa 3 de la Constitution.
Auteur : M. Michel Sainte-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Organisations internationales
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 9 août 1999
Réponse publiée le 13 septembre 1999