Russie
Question de :
M. Yann Galut
Cher (3e circonscription) - Socialiste
M. Yann Galut attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des porteurs d'emprunts russes qui n'ont toujours pas commencé à recevoir une partie des 1,5 milliard de francs versés par le gouvernement russe. Il lui demande d'autre part que les résultats du recensement soient rendus publics sans délai et que le projet de loi d'indemnisation soit déposé dans les plus brefs délais.
Auteur : M. Yann Galut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 9 août 1999
Réponse publiée le 18 octobre 1999