Question de : M. Yann Galut
Cher (3^e circonscription) - Socialiste

M. Yann Galut souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les conséquences financières, pour les entreprises artisanales du bâtiment, des travaux publics et paysagistes, des mesures intervenues dans la fixation de la taxe à l'essieu. L'article 87 de la loi du 2 juillet 1998 a modifié la taxe à l'essieu. Les entreprises artisanales qui s'acquittent de la taxe à l'essieu ont subi de fortes augmentations pouvant s'élever jusqu'à 80 %. De plus, les entreprises ayant un véhicule de douze à seize tonnes devront s'acquitter, en lieu et place d'une taxe différentielle, d'une taxe à l'essieu importante. Les petites entreprises pourront difficilement supporter le poids d'une telle mesure fiscale. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage pour remédier à cette situation en atténuant, par une réduction spécifique, les effets de l'augmentation de la taxe à l'essieu à l'égard des entreprises artisanales concernées.