Réponse publiée le 16 février 1998

Le Gouvernement, conscient de l'importance de l'efficacité et de la transparence de l'action publique, ces principes s'appliquant évidemment à la commande publique, mène une réflexion en vue de poursuivre et d'approfondir les travaux antérieurs dans ce domaine. Parmi les points actuellement à l'étude figure la situation des artisans, et plus généralement l'élargissement de l'accès aux marchés publics : sans préjuger de l'orientation qui sera définitivement arrêtée, l'objectif recherché est de retenir un dispositif compatible avec les engagements communautaires de la France, et qui réponde à ce souci d'égalité d'accès. A ce titre, des mesures telles que l'allotissement, la promotion du groupement momentané d'entreprises, ou la protection de la sous-traitance, qui pourraient répondre à la préoccupation de l'auteur de la question, font l'objet d'un examen attentif. Cette réforme aboutira dans l'année 1998.