code des marchés publics
Question de :
M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations de nombreux artisans relatives à l'accès aux marchés publics. En effet, l'accès aux marchés publics constitue un enjeu essentiel pour le maintien des petites entreprises, qui assurent un service de proximité et préservent des emplois qualifiés. Un projet de loi portant sur une réforme du code des marchés publics était inscrit à l'ordre du jour de la précédente législature. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions à ce sujet. Il serait dommage en effet d'abandonner les travaux ministériels antérieurs, dont la qualité et l'utilité étaient reconnus bien au-delà des clivages politiques traditionnels.
Auteur : M. Georges Colombier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marchés publics
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 22 septembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998