Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'augmentation de la taxe à l'essieu, instaurée par la loi n° 98-456 du 2 juillet 1998 portant harmonisation de la fiscalité applicable aux véhicules de transport de marchandises de fort tonnage, conformément à la directive européenne n° 93/89/CEE du 25 octobre 1993. En effet, les conséquences de l'augmentation de la taxe à l'essieu sont non négligeables pour certaines professions. C'est ainsi qu'un artisan possédant un véhicule automobile porteur de trois essieux voit sa taxe passer de 45 francs à 650 francs et pour deux essieux de 250 francs à 900 francs. Alors que des dispositions ont été prises pour compenser cette augmentation dans certains secteurs, et notamment dans celui du transport de marchandises, aucune disposition comparable n'a été prise pour les métiers du bâtiment et des travaux publics. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures que le Gouvernement a prises ou compte prendre pour permettre au secteur de l'artisanat de ne pas prendre de plein fouet l'augmentation de la taxe à l'essieu.