Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le remboursement des emprunts russes à leurs ayants droit. Il avait été annoncé que la commission de suivi, présidée par M. Jean-Claude Paye, chargée de proposer les modalités de recensement, d'évaluation et d'indemnisation des titres russes, allait remettre un rapport au Premier ministre en vue de l'élaboration du projet de loi relatif à cette question. A ce jour, le recensement qui a débuté en juillet 1998 est terminé, mais le projet de loi, qui devait être inscrit à l'ordre du jour des travaux du Parlement pour la session du printemps 1999, n'a pu l'être. Les porteurs de titres russes sont très inquiets de voir les versements fortement retardés. C'est pourquoi il lui demande ce qu'il envisage de mettre en oeuvre afin de hâter le remboursement de ces emprunts et quel est le calendrier qui a été arrêté pour ce dossier.