Russie
Question de :
M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention particulière de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des porteurs d'emprunts russes. En effet, des engagements avaient été pris par son Gouvernement pour que la représentation nationale examine au printemps un projet de loi d'indemnisation afin que ce dossier puisse être traité rapidement et dans la transparence. En conséquence, alors que la session parlementaire s'est achevée, il lui demande quelles sont ses intentions quant à une inscription rapide de ce projet de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, et au respect des engagements pris en faveur des porteurs d'emprunts russes.
Auteur : M. Jean-Pierre Abelin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 9 août 1999
Réponse publiée le 4 octobre 1999