Question écrite n° 33844 :
prêts de livres

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention particulière de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la délicate question de l'instauration éventuelle d'un droit de prêt dans les bibliothèques. Face aux profondes divergences entre positions des organismes de prêt et desiderata des éditeurs, à la nécessité de faire bénéficier les auteurs de rémunérations suffisantes, au rôle essentiel des bibliothèques dans le cadre de l'accès à la culture et de son égalité, il lui demande quelles sont ses intentions en matière de concertation entre les différentes parties, et vers quelle solution technique, au regard des différents exemples européens connus, elle pense aujourd'hui devoir s'orienter, sachant qu'il est sans doute souhaitable de faire prendre en charge par le Centre national du livre l'équivalent du coût estimé de ce droit.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Abelin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Archives et bibliothèques

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 9 août 1999
Réponse publiée le 27 septembre 1999

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