Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mesure 8 du plan stratégique de la CNAM qui propose de mettre en place la continuité des soins. Cette mesure, si elle peut être bonne pour la majorité des assurés, serait un handicap et pénaliserait les saisonniers qui sont fréquemment appelés à changer de région et de site de travail. L'alinéa 8-1 propose une majoration de dix points du taux de prise en charge des actes effectués dans le cadre d'une option de continuité des soins à compter du 1er janvier 2000. Pour les salariés actifs ou retraités sédentarisés, il sera possible de s'inscrire dans le cadre de la continuité au travers des filières de soins, ils pourront donc bénéficier des majorations alors que les salariés précaires comme les saisonniers, appelés à changer fréquemment de lieu de vie pour espérer trouver un travail, ne pourront avoir un médecin référent et ne pourront donc s'inscrire dans la continuité recherchée. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de prendre des mesures particulières pour ces personnels afin qu'ils ne subissent pas une sécurité sociale à deux vitesses.