artisans
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des artisans au regard des incitations légales à la pluriactivité agricole et des risques que cela comporte et lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre à cet égard.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 9 août 1999
Réponse publiée le 18 octobre 1999