Question de : M. Louis Guédon
Vendée (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Louis Guédon appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la politique sanitaire de l'Etat vis-à-vis du secteur de l'hospitalisation privée. A ce titre, il souhaite rappeler à M. le ministre que l'hospitalisation privée dans les Pays de la Loire, avec 34 % de structures de soins, correspond à plus de 6 000 emplois. En outre, ce secteur réalise 60 % de l'ensemble des interventions de chirurgie, 61 % en obstétrique et 38 % des accouchements, alors qu'il ne représente que 19 % des dépenses de santé dans cette région. C'est pourquoi il s'inquiète de la diminution de 1,95 % en 1999 de l'objectif quantifié national (OQN) qui risque de ne laisser aucune marge de manoeuvre à ce secteur. En outre, en terme de rémunération des actes effectués, il apparaît que les Pays de la Loire font partie des régions les plus mal loties et, dès lors, une diminution uniforme de l'OQN viendrait accroître les très fortes disparités régionales déjà observées à ce jour dans notre pays. Fort attaché au principe fondamental qui doit laisser toute latitude au patient pour choisir librement son médecin ainsi que son établissement de soins, il lui serait reconnaissant de voir prendre en compte ces éléments, conformément au voeu qu'à exprimé le conseil économique et social des Pays de la Loire et de bien vouloir informer la représentation nationale des mesures que le Gouvernement entend arrêter à ce sujet.