Réponse publiée le 4 octobre 1999

Conformément aux décisions prises par le Gouvernement lors du conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999, la gendarmerie nationale renforce ses effectifs dans les départements connaissant une forte délinquance. Compte tenu de la gravité et de la multiplicité des infractions qui y sont constatées, ce renforcement est effectué sur les zones périurbaines sensibles, par l'affectation de sous-officiers de gendarmerie, principalement dans les brigades territoriales et les pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie nationale (PSIG). La compagnie de gendarmerie départementale de Châteaubriant comprend une brigade de recherches et neuf brigades territoriales. Avec un effectif de 96 militaires, elle est chargée de l'exécution des missions de sécurité publique dans 53 communes, pour une population de 101 441 habitants. Cette circonscription bénéficie, en tant que de besoin, du concours d'autres unités du département, et plus particulièrement, du PSIG de Saint-Herblain et de la brigade motorisée de Nozay. La compagnie dispose également d'une brigade de recherche performante, qui à enquêté avec succès dans le cadre de l'affaire évoquée par l'honorable parlementaire en interpellant rapidement l'auteur présumé des faits. Bien que la compagnie de gendarmerie départementale de Châteaubriant ait été confrontée à une légère augmentation de la délinquance, la charge qui lui incombe (environ 26 infractions constatées par gendarme) demeure à la mesure de ses effectifs. C'est pourquoi la création d'un PSIG dans cet arrondissement n'est pas actuellement envisagée, la priorité étant donnée à d'autres compagnies du département de la Loire-Atlantique ou de la région des Pays-de-la-Loire qui connaissent une délinquance plus importante. Toutefois, sans disposer d'un PSIG, la compagnie de Châteaubriant peut actuellement faire face, dans des conditions très convenables, à l'exécution des missions de sécurité et de paix publiques qui lui incombent, y compris dans les affaires criminelles les plus graves. Sa situation sera néanmoins suivie avec la plus grande attention.