convention pour l'élimination des pires formes de travail des enfants
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur la ratification de la convention internationale pour éliminer les pires formes de travail des enfants. L'Organisation internationale du travail vient d'adopter, lors de sa dernière conférence annuelle, une nouvelle convention pour lutter contre le travail des enfants dans le monde. Les pays signataires doivent maintenant la ratifier, c'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser le calendrier parlementaire qu'entend définir le Gouvernement sur ce sujet.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 9 août 1999
Réponse publiée le 8 novembre 1999